Consultance internationale - Recherche anthropologique sur les déterminants expliquant le faible taux d’enregistrement des faits d’état civil au Niger

Les présents termes de référence visent à recruter un (e ) consultant(e ) afin de conduire l’étude socio-anthropologique sur les déterminants relatifs aux faits d’état civil. Le /la consultant (e ) sera amené à collaborer au développement du plan de communication déjà en cours.

UNICEF travaille dans certains des endroits les plus difficiles du monde pour atteindre les enfants les plus défavorisés du monde. Pour sauver leur vie. Pour défendre leurs droits. Pour les aider à réaliser leur potentiel.

Dans 190 pays et territoires, nous travaillons pour chaque enfant, partout, chaque jour, pour construire un monde meilleur pour tous.

Et nous n'abandonnons jamais.

Pour chaque enfant, la protection.

Le Niger est engagé dans la réforme de son système de l’état civil afin de l’aligner sur les normes internationales mais aussi permettre sa modernisation à travers l’informatisation du système. A cet effet, il a bénéficié de l’appui de l’Union Européenne dans le cadre du 11ème FED et de l’Unicef pour la réforme du système de l’état civil (Programme d’appui à la réforme de l’état civil « PAREC ») pour la période 2017-2020. Pour ce faire, une nouvelle loi portant régime de l’état civil ainsi que son décret d’application ont été adoptés. Il s’agit de la loi n° 2019-29 du 1er juillet 2019 portant régime de l'état civil au Niger et son décret d’application N°2019-463 du 23 août 2019. Aussi, dans le même cadre, une Politique nationale de l’état civil révisée a été adoptée. Cette réforme prône l’exhaustivité et l’effectivité de la déclaration des faits de l’état civil ainsi que la délivrance des actes correspondants. A cette occasion, un registre national de l’état civil et un registre national de la population ont été institués. A cet effet, l’identité juridique de chaque citoyen doit être déterminée. Ce qui rentre dans l’agenda de l’atteinte de l’objectif du développement durable N°16 et particulièrement l’indicateur 16.9 : « D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances ».

Malgré les avancées dans l’enregistrement des naissances, celui des mariages et des décès n’a guère dépassé le taux de 10%. Alors que, le croisement de l’enregistrement des naissances, des mariages et de décès permet de déterminer en temps réel l’état de la population. Il faut souligner les disparités de l’enregistrement des faits de l’état civil entre les zones urbaines, rurales et les différentes couches sociales.

Pour répondre à la problématique de l’enregistrement de tous les faits de l’état civil dans toutes les zones du Niger, il est indispensable de repenser les stratégies existantes, analyser les déterminants de (non-) enregistrement et définir les axes d’interventions. Le développement d'un programme de renforcement du système d’état civil nécessite une bonne compréhension des caractéristiques de la population concernée, mais aussi des facteurs comportementaux, sociaux et environnementaux qui déterminent la mesure dans laquelle les services d'état civil sont demandés et utilisés.

Pour ce faire, la Direction Générale de l’Etat Civil, des Migrations et des Réfugiés a besoin d’une analyse socio-anthropologique sur les déterminants pouvant expliquer le faible taux d’enregistrement des faits d’état civil. C’est sur base de cette analyse que la Direction Générale d’e l’Etat Civil envisage de développer une stratégie de communication et de visibilité adaptée aux différents contextes. Le plan de communication vise le changement de comportement des producteurs et utilisateurs de l’état civil en vue d’atteindre l’exhaustivité de l’enregistrement des faits de l’état civil.

Les présents termes de référence visent à recruter un (e ) consultant(e ) afin de conduire l’étude socio-anthropologique sur les déterminants relatifs aux faits d’état civil.

Au terme de l’étude, le consultant sera amené à collaborer au développement du plan de communication déjà en cours.

Objectifs :

1.1. Objectif général

Analyser et comprendre les différents déterminants de comportement (sociaux, juridiques, économiques, administratifs, géographiques, communaux, etc.) expliquant le faible taux d’enregistrement des faits d’état civil au Niger.

Déterminer leur degré de contribution et d'influence sur l'enregistrement ou le non-enregistrement des faits d'état civil dans les différentes régions du Niger, en visant également les différentes catégories de population.

1.2. Objectifs spécifiques

Renforcer la planification systématique des interventions de communication en les fondant sur des données probantes et contribuer ensuite de manière significative au plan de communication afin de :

• Assurer une meilleure connaissance des avantages du système d’état civil et des obligations qui y sont associées.
• Reconnaître l'importance de l’état civil pour la satisfaction des droits de l'homme et pour la gouvernance, et améliorer des attitudes à l'égard de l'enregistrement des faits d'état civil.
• Augmenter la demande et l'utilisation des services d'état civil.
• Soutenir l’enregistrement des faits d'état civil par la famille, les amis, les pairs, les réseaux religieux, etc.
• Evoluer vers des coutumes, des traditions et des normes sociales favorables, y compris la conception de services et de procédures adaptées aux populations.
• Engager la communauté dans le dialogue, la planification et l'action pour l'amélioration de l'enregistrement des faits d'état civil.
• Renforcer les capacités à différents niveaux pour la planification, la budgétisation, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation d'un programme de création de la demande à l'appui du système d’état civil, y compris les attitudes, les compétences interpersonnelles et l'engagement des travailleurs de première ligne dans la promotion de l'enregistrement à l'état civil.

Comment est-ce que vous pouvez faire une différence …

Une analyse détaillée et contextualisée des déterminants expliquant le faible taux d’enregistrement des faits d’état civil au Niger.

Cette analyse se basera sur :

• Une recherche documentaire relative aux :
  a. Normes sociales relatives à l'état civil et à l'enregistrement des faits d'état civil, en mettant l'accent sur l'égalité des sexes et les groupes les plus vulnérables.
  b. Profilage spécifique des domaines dans lesquels les études de cas seront menées.
• Une méthodologie qui permettre d’explorer systématiquement tous les éléments nécessaires pour atteindre les objectifs. La recherche qualitative/formative devra être guidée par les théories et modèles conceptuels de changement social et de comportement spécifiques et appropriés, afin de saisir pleinement l'interaction complexe des facteurs à leurs différents niveaux (individuel, interpersonnel, communautaire, organisationnel et politique/environnement favorable). Pour ce faire, l’étude de terrain et les outils à concevoir seront élaborés en étroite collaboration avec les experts du projet (DGEC-R et UNICEF).
• Mener des recherches de terrain. Des groupes de discussion, des questionnaires et des visites sur le terrain doivent être utilisés selon les besoins, en tenant compte de la multitude de parties prenantes et des normes sociales pertinentes :
  a. Mener une étude de terrain sur la base de la conception et des composantes convenues
  b. Rassembler, analyser et exploiter les notes et les données de terrain
  c. Visiter les différentes régions et communautés et s’entretenir, le cas échéant, avec des informateurs clés

Méthodologie :

La méthodologie doit viser à obtenir une cartographie spécifique (modèle conceptuel) des déterminants relatifs aux faits d’état civil. Elle sera élaborée et mise en œuvre dans le cadre de la recherche.

Elle devra se baser sur :

• Le modèle socio-écologique (Social Ecological Model (SEM)) : cadre théorique qui permet de comprendre les effets multiformes et interactifs des facteurs personnels et environnementaux qui déterminent les comportements. Il permet d’identifier les points de levier et les comportements sociaux dans une perspective de changement positif.
• Le modèle des facteurs comportementaux (Behavioral Drivers Model - BDM) : modèle qui tient compte des facteurs comportementaux. Il synthétise les idées clés et rassemble les développements empiriques pour améliorer les pratiques existantes.

Des questionnaires et des entretiens structurés doivent être réalisés afin de s'assurer que les différents déterminants possibles ont été systématiquement explorés.

Les données recueillies fourniront un cadre d'analyse afin de mieux saisir la diversité complexe, à plusieurs niveaux et interconnectée, des facteurs qui influencent les comportements des populations.
Elles seront collectées de manières structurée, analysées et ensuite utilisées pour la formulation de conclusions et de recommandations. Elles permettront de dégager les principaux comportements et leurs facteurs spécifiques pour ensuite élaborer une stratégie de communication efficace.

Dans le cadre de l’étude, il est dès lors attendu de :

• Développer des outils : Les questionnaires, les guides d’entretien et les guides de discussion en « focus groupes » seront élaborés en faisant clairement référence aux éléments d’un modèle théorique adapté. Les différents déterminants devront être systématiquement explorés.
• Conduire des entretiens et des discussions de groupe. Les animateurs qui dirigent les groupes de discussion doivent être familiarisés avec les principaux éléments relatifs aux déterminants comportementaux et disposer d'une liste de contrôle qui les aidera à catégoriser les réponses, à interpréter ce que les gens disent, à garder une trace de ce qui est couvert et de ce qui reste à explorer avec des questions supplémentaires. Cela leur permettra également d'approfondir des concepts qui n'auraient peut-être pas été abordés.
• Analyser les transcriptions : Lors de l'examen des notes d’entretiens et de discussions de groupe seront prise. Les réponses récurrentes que les participants auront données (pour savoir pourquoi ils adoptent ou non un comportement, demandent et utilisent les services) seront également interprétées, traduites en concepts et pondérées.
• Formuler et présenter des conclusions et recommandations.

A la fin de la consultation, le consultant doit produire un document comportant une note méthodologique et une analyse diagnostique des déterminants permettant d’expliquer le taux d’enregistrement des faits d’état civil et l’utilisation des services d’état civil par les populations des différentes régions du Niger.

Critères d’évaluation technique (1) et financière (2) :
1) Expérience spécifique professionnelle (7 ans d’expérience sur le terrain dans les recherches socio-anthropologique) ; Compétences spécifiques (5 ans d’expérience dans les systèmes d’état civil ; connaissances anthropologiques) ; Expertises spécifiques (Minimum 7 ans d'expérience dans la recherche, l'analyse et les études socio-anthropologiques dans le domaine social, des droits de l'homme, de la santé publique ou d'autres questions pertinentes au Niger ou en Afrique de l’Ouest) ; Connaissances spécifiques (Une expérience avérée dans la réalisation d'études de terrain similaires et la publication de recherches sur des questions sociales ou des questions de droits et d'autonomisation au Niger ou en Afrique de l’Ouest est un atout important) ; Autres, si applicable (expérience en Afrique de l’Ouest) ;

L’offre technique sera notée sur 70 avec un seuil de passage de 50.

2) L’offre financière la plus basse obtient le maximum de la note financière. Les autres offres ayant passé le seuil technique requis recevront des notes inversement proportionnelles à l’offre la plus basse.

Conditions de rémunération :
Tous les candidats qualifiés sont invités à soumettre une offre. Lors de la soumission de sa propre candidature, le/la consultant/e internationale doit soumettre deux propositions :

a) Une Proposition Technique qui devra inclure les 4 documents suivants :
• Une copie de propre CV
• Copie du diplôme
• Un exemplaire d’un rapport rédigé par le soumissionnaire ;
• Une note méthodologique (max 5 pages) qui devra démontrer la compréhension des TDR ;

Ce document demeure un document technique et pas une lettre de motivation. Par ailleurs, cette note méthodologique ne devra répliquer le contenu d’aucune section des TdR. Elle décrira la méthodologie que le/la consultant(e ) compte adopter pour conduire la mission. Cette méthodologie doit prendre en compte la réunion de cadrage, les missions sur les terrains, les réunions d’évaluation de l’élaboration du plan avec la DGECMR, et l’UNICEF, les présentations au comité technique du PAREC et l’atelier de validation.

b) Une offre financière
L’offre financière proposée doit contenir les honoraires, la logistique (DSA et frais de déplacement) et les coûts indirects.

Le/la candidat/e sélectionné/e sera régi par et soumis aux Conditions générales de l'UNICEF pour les contrats individuels.

Recours de l'UNICEF en cas de performance insatisfaisante :
Les paiements seront effectués pour les travaux achevés de manière satisfaisante et acceptés par l'UNICEF. 

En tant que défenseur pour chaque enfant, vous devrez avoir …

• Au minimum un diplôme universitaire du niveau supérieur (Master ou équivalent) (Bac+5 / Bac+8) en évaluation, éducation, sociologie, anthropologie ou autre domaine des sciences sociales est requis.
• Un minimum 7 ans d'expérience dans la recherche, l'analyse et les études socio-anthropologiques dans le domaine social, des droits de l'homme, de la santé publique ou d'autres questions pertinentes au Niger ou en Afrique de l’Ouest.
• La connaissance et compréhension solides des méthodes, outils, évaluations, collecte et analyse de données et rapports de recherche qualitative et quantitative.
• Une expérience avérée dans la réalisation d'études de terrain similaires et la publication de recherches sur des questions sociales ou des questions de droits et d'autonomisation au Niger ou en Afrique de l’Ouest est un atout important.
• La maîtrise de la langue français écrite et parlée.
• La connaissance de l’anglais est un atout.

Description du travail :

NB : UNICEF est engagé à promouvoir la diversité et l'inclusion au sein de son personnel, et encourage fortement les candidatures féminines et masculines de toutes origines nationales, ethniques et religieuses, y compris les personnes vivant avec un handicap, de postuler.

UNICEF applique la politique de tolérance zéro à l’égard de l’abus et de l’exploitation sexuels, ainsi que de tout autre type de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel et la discrimination. Tout candidat considéré pour un recrutement fera l’objet d’une vérification rigoureuse des références et des antécédents.

Seuls(es) les candidats(es) présélectionnés(es) seront contactés.